Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : ATELIER GC

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Activité : Agencement intérieur sur mesure, fabrication et installation de cuisines et salles de bains, décoration intérieure

  • Adresse du siège social :
    12 Rue du Docteur Dusserre
    69210 L'Arbresle

  • Téléphone : [à compléter]

  • Email : [à compléter]

  • SIRET : 982 007 627 00010

  • RCS : Lyon

  • Code APE / NAF : 3102Z (Fabrication de meubles de cuisine)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR03982007627

  • Capital social : 1 000 €

  • Date de création : 27 novembre 2023

  • Président : Charles Emmanuel Didier DAVID

  • Site web : [ateliergc.fr]

2. Responsable de la publication

  • Nom : Charles Emmanuel Didier DAVID

  • Fonction : Président de la SAS Atelier GC

3. Hébergement du site

  • Hébergeur : Squarespace, Inc.

  • Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

  • Site web : www.squarespace.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition du site ateliergc.fr et les conditions d’utilisation par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Atelier GC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Atelier GC respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à l’adresse : [email à compléter].

5. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins statistiques ou de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.

6. Responsabilité

Atelier GC s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise interprétation des informations.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

  • Raison sociale : ATELIER GC

  • Adresse : 12 Rue du Docteur Dusserre, 69210 L'Arbresle

  • SIRET : 982 007 627 00010

  • RCS : Lyon

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR03982007627

2. Produits et services

Spécialiste de l’agencement sur mesure : étude, conception, fabrication, pose. Les prestations sont personnalisées et font l’objet d’un devis sur mesure.

3. Devis et commandes

Toute demande de prestation donne lieu à un devis écrit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30%.

4. Délais de réalisation

Les délais sont estimés lors de la signature du devis, selon la complexité du projet. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon les fournisseurs ou imprévus.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros, TTC (ou HT si en B2B). Modalités de règlement : acompte à la commande, solde à la livraison ou selon échéancier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.

7. Garantie et service après-vente

Les prestations bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. Toute réclamation doit être adressée dans les 14 jours suivant la pose.

8. Responsabilité

Atelier GC est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure, faute du client ou de tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Lyon.

10. Médiation (obligatoire pour B2C)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Nom du médiateur : [à compléter ou se référer à https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations liées au projet d’agencement

Finalités

  • Élaboration de devis

  • Communication avec le client

  • Envoi d’informations commerciales (si consentement donné)

  • Amélioration des services

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : [email à compléter]

Accessibilité et sécurité

Accessibilité

Atelier GC s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accès, veuillez nous en informer à l’adresse suivante : [email à compléter]

Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

N'hésitez pas à me solliciter si vous souhaitez que je vous aide à intégrer ces informations directement sur votre site Squarespace ou si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire.